# Charte IA en entreprise : contenu, rédaction, exemple

> Ce que doit contenir une charte d’utilisation de l’IA en entreprise, comment la rédiger avec la DSI et les métiers, et pourquoi elle ne suffit pas seule.

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- Méthode
- Charte IA en entreprise

GUIDE · GOUVERNANCE DE L’IA

# Charte IA en entreprise : une page de règles claires, écrite avec ceux qui l’appliquent.

Une charte d’utilisation de l’IA dit quels outils utiliser, avec quelles données, et qui valide quoi. Courte, concrète, écrite avec la DSI et les métiers, elle se relit en deux minutes.

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Lire l’essentiel

Un échange de 30 minutes avec l’équipe qui mènera votre projet, sans engagement.

- Huit rubriques, sur une page
- Écrite avec votre DSI et vos métiers

UNE CHARTE D’USAGE DE L’IA

Pour

Direction, DSI, DPO, métiers

Format

Une page

Mis à jour

15 octobre 2026

ILS NOUS FONT CONFIANCE

- Celio
- Plein Sens
- Shiseido
- Green-Got
- Promologis
- Bridgestone

EN BREF

## À quoi sert une charte IA ?

Une charte IA, ou charte d’utilisation de l’intelligence artificielle, fixe les règles communes d’usage de l’IA dans l’entreprise : outils autorisés, données interdites, relecture humaine, responsabilités. Elle répond au shadow AI en donnant un cadre plutôt qu’une interdiction.

Aucun texte n’impose une « charte IA » en tant que telle. Mais l’AI Act demande, depuis le 2 février 2025, que les entreprises qui utilisent l’IA assurent un niveau suffisant de maîtrise de l’IA chez leur personnel (article 4), et le RGPD s’applique à toute donnée personnelle traitée par un outil d’IA. La charte est la façon la plus simple de le montrer.

Une bonne charte tient sur une page, s’appuie sur des outils réellement mis à disposition, et s’accompagne d’une formation pratique. Si elle n’est pas annexée au règlement intérieur, elle reste un guide de bonnes pratiques : voyez avec votre service juridique.

LES HUIT RUBRIQUES

Objet · Outils autorisés · Données · Relecture · Transparence · Sécurité · Responsabilités · Mise à jour.

- Direction générale
- DSI
- DPO
- Juridique
- Représentants du personnel

Mis à jour le 15 octobre 2026.

CE QUI FAIT ÉCHOUER UNE CHARTE

## Une charte que personne ne lit ne protège personne.

Les quatre défauts les plus fréquents.

TROP LONGUE

Vingt pages de principes, aucune règle qu’on retient.

HORS SOL

Elle interdit des outils sans en proposer d’autres.

ÉCRITE SEULE

Rédigée par un service, découverte par les autres.

FIGÉE

Jamais relue, alors que les outils changent tous les trimestres.

QUI L’ÉCRIT

La direction la porte. La DSI, le DPO et le juridique en fixent le cadre. Les métiers vérifient qu’elle s’applique à leur quotidien.

- Direction générale
- DSI
- DPO
- Juridique
- Métiers

CE QUE CONTIENT UNE CHARTE IA

## Huit rubriques, une règle par ligne.

Le plan que nous utilisons avec nos clients. Chaque rubrique tient en deux ou trois phrases.

### Objet et périmètre

Pourquoi l’entreprise encourage l’IA, et à qui s’applique la charte.

### Outils autorisés

La liste des outils d’IA retenus avec la DSI, et comment en demander un nouveau.

### Données

Ce qui ne sort jamais : données clients, données personnelles, secrets d’affaires.

### Relecture humaine

Tout contenu produit par l’IA est relu par une personne avant d’être envoyé ou publié.

### Transparence

Quand dire qu’un contenu a été préparé avec l’IA, en interne comme vis-à-vis des clients.

### Sécurité

Comptes professionnels, accès, signalement d’un incident.

### Responsabilités

Qui valide les usages, qui répond aux questions, qui tient la liste des outils.

### Mise à jour

Une relecture à date fixe, au moins deux fois par an.

### Formation

Comment chacun apprend à s’en servir, sur ses propres cas.

AVANT / APRÈS

## Ce qui change avec une charte vivante.

Avant et après : Charte IA en entreprise

SANS CHARTEAVEC UNE CHARTE ET DES OUTILS

OutilsChacun choisit le sien.Une liste courte, connue de tous.

DonnéesPersonne ne sait ce qui peut sortir.Une règle simple, rappelée dans les outils.

QuestionsPosées à personne.Un référent par métier, une adresse unique.

Une charte se juge à son usage : nous la relisons avec vous après les premières sessions.

NOTRE MÉTHODE

## La charte s’écrit à l’étape 3.

Les quatre étapes de notre méthode, en boucle. Chacune peut se faire seule ; ensemble, elles organisent l’IA de toute l’entreprise.

### Inspirer votre COMEX

Une conférence sur les cas de vos métiers. Votre direction décide où l’IA sera utile, et où elle ne le sera pas.

### Cartographier vos opérations

Nous repérons les points de blocage, classons les cas d’usage par gain et par difficulté, et nommons les outils à retenir.

### Embarquer vos équipes

En session pratique, chacun arrive avec un vrai problème et repart avec l’agent IA qui le règle. Une charte fixe les règles communes.

### Construire avec l’AI Factory

Nos ingénieurs construisent avec vous les outils métier prêts pour l’IA. Vous en gardez les clés.

VOS QUESTIONS

## Les questions sur la charte IA.

C’est quoi une charte IA ?

Un document court qui fixe les règles d’usage de l’IA dans l’entreprise : outils autorisés, données à protéger, relecture humaine, responsabilités et mise à jour.

Une charte IA est-elle obligatoire ?

Aucun texte ne l’impose sous ce nom. Mais l’article 4 de l’AI Act demande, depuis le 2 février 2025, un niveau suffisant de maîtrise de l’IA chez le personnel, et le RGPD s’applique aux données personnelles. La charte aide à le démontrer.

Comment rédiger une charte d’utilisation de l’IA ?

Partez des usages réels, pas des principes. Retenez d’abord les outils avec la DSI, écrivez une règle par ligne sur une page, faites-la relire par les métiers et le DPO, puis présentez-la en session pratique.

Que doit contenir une charte IA ?

Huit rubriques : objet, outils autorisés, données, relecture humaine, transparence, sécurité, responsabilités, mise à jour. Ajoutez la formation : une règle sans pratique ne s’applique pas.

Faut-il l’annexer au règlement intérieur ?

C’est une décision juridique, à prendre avec votre service juridique et selon la procédure applicable. Sans annexe, la charte reste un guide de bonnes pratiques.

Faut-il associer les représentants du personnel ?

Nous le recommandons dès le cadrage : l’IA touche l’organisation du travail. Votre service juridique vous dira si une consultation formelle est requise.

Existe-t-il un modèle de charte IA ?

Le plan en huit rubriques de cette page en est un. Nous l’adaptons avec vous à vos outils, vos données et vos métiers, en général en une à deux séances de travail.

SOURCES

## Les textes et les études cités sur cette page.

Chaque chiffre du site est sourcé. Voir toutes nos sources.

Union européenne, Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act), 13 juin 2024. eur-lex.europa.eu

CNIL, Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions, 2024. cnil.fr

ANSSI, Recommandations de sécurité pour un système d’IA générative, avril 2024. cyber.gouv.fr

KPMG et Université de Melbourne, Trust, attitudes and use of artificial intelligence: A global study 2025, avril 2025, 48 340 personnes dans 47 pays. kpmg.com

PARLONS DE VOTRE PROJET

## Écrivons votre charte IA.

Trente minutes pour voir où vous en êtes, et comment nous l’écririons avec vos équipes.

Votre interlocuteur

L’équipe AI Origin qui mène les projets

Vous échangez directement avec ceux qui mèneront votre projet, du cadrage à la mise en service.

Pas encore de projet précis ? Commencez par une session pratique : chacun vient avec un vrai problème et repart avec l’agent IA qui le résout. Voir l’étape 3, Embarquer vos équipes

Merci, votre demande est bien arrivée.

Nous vous répondons pour fixer un créneau.

### Écrivez-nous en deux lignes.

Votre entreprise, les outils d’IA déjà utilisés, votre échéance. Nous vous répondons pour fixer un créneau.

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