# AI Act : ce que doit faire une entreprise > AI Act : obligations des entreprises qui utilisent l’IA, calendrier, usages à haut risque, maîtrise de l’IA (article 4). Le guide pour directions et DSI. URL: https://aiorigin.io/fr/guides/ai-act-entreprise - Méthode - AI Act en entreprise GUIDE · CONFORMITÉ DE L’IA # AI Act : ce que doit faire une entreprise qui utilise l’IA. La plupart des entreprises ne développent pas d’IA : elles l’utilisent. L’AI Act les appelle des « déployeurs ». Leurs obligations dépendent du niveau de risque des usages. Voici l’essentiel, et comment s’organiser. Parler de votre projet Lire l’essentiel Un échange de 30 minutes avec l’équipe qui mènera votre projet, sans engagement. - Règlement (UE) 2024/1689, texte officiel cité - Maîtrise de l’IA exigée depuis le 2 février 2025 L’AI ACT EN ENTREPRISE Pour Direction, DSI, DPO, juridique Temps de lecture 7 minutes Mis à jour 15 octobre 2026 ILS NOUS FONT CONFIANCE - Celio - Plein Sens - Shiseido - Green-Got - Promologis - Bridgestone EN BREF ## Que demande l’AI Act à une entreprise ? L’AI Act, règlement (UE) 2024/1689, classe les usages de l’IA par niveau de risque. Certaines pratiques sont interdites depuis le 2 février 2025. Depuis la même date, toute entreprise qui utilise des systèmes d’IA doit veiller à un niveau suffisant de maîtrise de l’IA chez son personnel (article 4). Les usages à haut risque, listés à l’annexe III (recrutement, crédit aux particuliers, accès aux prestations publiques essentielles, assurance vie et santé, entre autres), entraînent des obligations renforcées pour l’entreprise qui les utilise : contrôle humain, conservation des journaux, information des personnes. Leur calendrier d’application a été ajusté en 2026 : vérifiez l’échéance en vigueur. Pour la majorité des usages courants (rédaction, synthèse, recherche dans vos documents, préparation de dossiers relus par une personne), l’essentiel tient en trois gestes : recenser les usages, former les équipes, fixer des règles claires. Les obligations de transparence s’appliquent quand une personne échange directement avec une IA ou reçoit un contenu généré. TROIS GESTES Recenser vos usages et leur niveau de risque · Former vos équipes · Fixer des règles et les tenir à jour. - Direction générale - DSI - DPO - Juridique - Conformité Mis à jour le 15 octobre 2026. LES QUESTIONS DES DIRECTIONS ## L’AI Act inquiète, souvent à tort. Les quatre questions que nous entendons le plus. PÉRIMÈTRE Sommes-nous concernés si nous ne développons pas d’IA ? RISQUE Nos usages sont-ils à haut risque ? CALENDRIER Qu’est-ce qui s’applique déjà, et quand ? PREUVE Comment montrer que nous sommes en règle ? POUR QUI Directions générales, DSI, DPO, juristes et responsables conformité d’entreprises qui utilisent des outils d’IA. - Direction générale - DSI - DPO - Juridique - Conformité CE QUE VOUS FAITES ## Six actions pour être en règle. Elles s’inscrivent dans notre méthode, avec votre DPO et votre juridique. ### Recenser les usages Quels outils d’IA, pour quoi faire, avec quelles données : la cartographie des opérations le fait métier par métier. ### Classer leur niveau de risque Interdit, haut risque, transparence, usage courant : chaque usage reçoit sa catégorie, validée par votre juridique. ### Former les équipes La maîtrise de l’IA exigée par l’article 4 : des sessions pratiques sur les outils et les règles de l’entreprise. ### Fixer les règles Une charte d’usage courte : outils autorisés, données protégées, relecture humaine. ### Garder la main L’IA prépare, une personne décide ; chaque action est tracée et les journaux sont conservés. ### Informer les personnes Dire quand un échange ou un contenu fait intervenir l’IA, comme le prévoient les règles de transparence. LE CALENDRIER ## Ce qui s’applique, et quand. Calendrier d’application de l’AI Act pour les entreprises qui utilisent l’IA CE QUI S’APPLIQUECE QUE VOUS FAITES 2 février 2025Pratiques interdites ; maîtrise de l’IA (article 4).Vérifier qu’aucun usage n’est interdit ; former les équipes. 2 août 2025Règles des modèles d’IA à usage général, pour leurs fournisseurs.Retenir des fournisseurs qui documentent leurs modèles. 2 août 2026Application générale du règlement, dont la transparence.Informer les personnes qui échangent avec une IA. Selon le calendrier ajustéObligations des usages à haut risque (annexe III).Contrôle humain, journaux, information, analyse d’impact si requise. Repères à date. Vérifiez les échéances en vigueur avec votre juridique, le calendrier des usages à haut risque ayant été ajusté. NOTRE MÉTHODE ## La conformité s’organise avec les usages. Les quatre étapes de notre méthode, en boucle. Chacune peut se faire seule ; ensemble, elles organisent l’IA de toute l’entreprise. ### Inspirer votre COMEX Une conférence sur les cas de vos métiers. Votre direction décide où l’IA sera utile, et où elle ne le sera pas. ### Cartographier vos opérations Nous repérons les points de blocage, classons les cas d’usage par gain et par difficulté, et nommons les outils à retenir. ### Embarquer vos équipes En session pratique, chacun arrive avec un vrai problème et repart avec l’agent IA qui le règle. Une charte fixe les règles communes. ### Construire avec l’AI Factory Nos ingénieurs construisent avec vous les outils métier prêts pour l’IA. Vous en gardez les clés. VOS QUESTIONS ## Les questions sur l’AI Act. Une entreprise qui utilise ChatGPT ou Copilot est-elle concernée par l’AI Act ? Oui, comme « déployeur ». Pour des usages courants, ses obligations portent surtout sur la maîtrise de l’IA par son personnel (article 4) et la transparence quand une personne échange avec une IA. Les usages à haut risque entraînent des obligations renforcées. Quels usages sont à haut risque ? Ceux listés à l’annexe III, par exemple le recrutement et la gestion des salariés, l’évaluation du crédit des particuliers, l’accès aux prestations publiques essentielles, la tarification en assurance vie et santé. La préparation de documents relus par une personne n’en fait généralement pas partie. Que signifie la maîtrise de l’IA de l’article 4 ? Que les personnes qui utilisent l’IA dans l’entreprise en comprennent le fonctionnement, les limites et les règles d’usage, à un niveau adapté à leur rôle. Des formations pratiques et une charte y répondent. Quelles sanctions prévoit l’AI Act ? Le règlement prévoit des amendes administratives graduées selon la gravité ; les plus élevées visent les pratiques interdites. Le contrôle est confié aux autorités nationales désignées. Faut-il nommer un référent IA ? Le règlement ne l’impose pas en tant que tel, mais un référent qui tient la liste des usages, des outils et des règles facilite beaucoup la conformité. Comment l’AI Act s’articule-t-il avec le RGPD ? Les deux s’appliquent ensemble : le RGPD dès qu’une donnée personnelle est traitée, l’AI Act selon le niveau de risque de l’usage. Votre DPO est votre premier interlocuteur. SOURCES ## Les textes et les études cités sur cette page. Chaque chiffre du site est sourcé. Voir toutes nos sources. Union européenne, Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act), 13 juin 2024. eur-lex.europa.eu Commission européenne, AI literacy – Questions & Answers (article 4 de l’AI Act), 2025. digital-strategy.ec.europa.eu Commission européenne, AI Act : cadre réglementaire et calendrier d’application. digital-strategy.ec.europa.eu Union européenne, Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), 27 avril 2016. eur-lex.europa.eu CNIL, Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions, 2024. cnil.fr PARLONS DE VOTRE PROJET ## Organisons votre conformité IA. Trente minutes pour recenser vos usages et vous dire ce qui s’applique à vous. Votre interlocuteur L’équipe AI Origin qui mène les projets Vous échangez directement avec ceux qui mèneront votre projet, du cadrage à la mise en service. Pas encore de projet précis ? Commencez par une session pratique : chacun vient avec un vrai problème et repart avec l’agent IA qui le résout. Voir l’étape 3, Embarquer vos équipes Merci, votre demande est bien arrivée. Nous vous répondons pour fixer un créneau. ### Écrivez-nous en deux lignes. Votre entreprise, les outils d’IA utilisés, vos questions. Nous vous répondons pour fixer un créneau. Écrire à contact@aiorigin.io Ou réservez un créneau Ou écrivez-nous : contact@aiorigin.io